La Directive traitant des Déchets Equipement Electrique et Electronique (DEEE) sollicite les états afin de collecter le maximum d'équipements électriques et électroniques (EEE) et de les recycler afin de préserver l'environnement.
La possibilité de transférer la responsabilité du recyclage au client a été supprimée par le décret du 19 août 2014 (abrogation de l’article R543-198 du Code de l’environnement)
>En tant que distributeur de DEEE professionnel, pour les clients qui ont acheté un produit de ce type auprès de notre société après le 19 août 2014, Thermatec Process Control vous propose la reprise des appareils en fin de vie afin de procéder à leur recyclage gratuitement de manière conforme.
L'identifiant unique FR0113237_05C8F5 attestant de l'enregistrement au registre des producteurs de la filière EEE, en l'application de l'article L.541610613 du code de l'environnement a été attribué à la société Thermatec Process Control N° Siret 47771761500025. Cet identifiant atteste de sa conformité au regard de son obligation d'enregistrement au registre des producteurs d'Equipements Electriques et Electroniques et de la réalisation de ses déclarations de mises sur le marché auprès d'ecosystem.
Nous pouvons procéder à l’enlèvement des produits en vos locaux par nos soins à partir d’un seuil de 0,5 tonnes.
Vous pouvez également nous retourner un ou des produits via colissimo la poste avec le produit « Colissimo Access » ou tout autre moyen de retour ne coutant pas plus cher et nous demander le remboursement de cet envoi en y joignant la copie de la facture correspondante.
Vous pouvez également déposer ces produits en nos locaux.
Concernant les produits électroniques de notre partenaire Allemand pour lesquels nous sommes distributeur exclusif France, produits qui sont donc introduit en France par nos soins, nous nous chargerons de procéder à leur recyclage de manière conforme par une société spécialisée.
Concernant les produits électroniques en provenance d’un partenaire Français qui peut être le fabricant, un importateur ou un grossiste, nous nous chargerons de retourner à ce partenaire les produits afin qu’il procède à leur recyclage de manière conforme par une société spécialisée.